Conditions d'utilisation de Caizzii.com
La présente charte a pour but :
- De définir les conditions d'hébergement de fichiers
- De rappeler le cadre juridique, et déontologique général s'appliquant à la diffusion d'informations sur l'internet
Cadre juridique général :
La création, modification et la diffusion de fichiers sont régies par l'ensemble de la réglementation relative à la diffusion d'oeuvres de création intellectuelle. Ceci implique plus particulièrement le respect des obligations suivantes (sans que cela constitue une liste limitative) :
- L'obligation d'obtenir les droits d'auteur, le droit de reproduire, et de diffuser les oeuvres multimédias protégées par le droit d'auteur et les droits annexes.
- Le respect des droits de la personne (droit à l'image, à la protection de la vie privée), le respect du principe de neutralité du service public et du caractère non lucratif des activités de recherche et des projets industriels à but non lucratif, le respect des exigences de la loi "Informatique et Libertés", et de celles applicables à la diffusion audio-visuelle.
Condition d'hébergement :
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation des services proposés par Caizzii est entièrement au risque de celui-ci.
Caizzii se réserve le droit d'enlever, ou de remplacer n'importe quels fichiers et n'assume aucune responsabilité pour des enregistrements perdus. Les types suivants de fichiers constituent "l'abus" et ne doivent être uploadés dans aucunes circonstances :
- Les fichiers qui empiètent sur les droits d'auteur de n'importe quelle entité, excluant l'utilisateur.
- Les fichiers ayant l'intention de harceler ou spam, ou ayant un but lucratif.
- Les fichiers qui sont illégaux et/ou sont dans la violation de n'importe quelles lois françaises ou de votre pays.
L'upload de fichiers abusifs peut aboutir à la terminaison immédiate de la capacité de l'utilisateur d'utiliser Caizzii ou n'importe lequel de ses services fournis.
Pour annoncer n'importe quel type d'abus, envoyez un email en indiquant le lien du fichier à effacer.
